J.O. Numéro 231 du 5 Octobre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15783

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 27 septembre 2000 portant désignation d'un commissaire du Gouvernement auprès du conseil des marchés financiers


NOR : ECOT0020022A




Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 27 septembre 2000, Mme Atig-Cochard (Maya), adjointe au chef du bureau « épargne et marché financier » à la direction du Trésor, est désignée comme commissaire du Gouvernement suppléante auprès du conseil des marchés financiers.